Eco pastille

L'éco-pastille automobile se précise : à partir du 1er janvier 2008, l'achat d'une voiture neuve trop polluante entraînera une taxe de 200 à 2.600 euros selon le niveau de CO2 émis.

Lors des conclusions du Grenelle de l'environnement le 25 octobre, Nicolas Sarkozy avait proposé une taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants. Cette taxe permettrait de financer le retrait des vieilles voitures polluantes grâce à une prime à la casse progressive et durable pour aider au rachat d'un véhicule propre, avait-il indiqué.

Mardi soir, le ministre du Budget avait annoncé que le gouvernement allait déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 :

Les acheteurs de voitures peu polluantes bénéficieront d'un bonus allant de 200 à 1.000 euros qui pourra être cumulé avec une prime à la casse de 300 euros.

Le bonus écologique sera versé à la première immatriculation pour tout achat d'un véhicule particulier neuf, émettant moins de 130g de CO2/km. Pour un véhicule dont les émissions sont inférieures à 100g de CO2/km, le bonus sera de 1.000 euros; de 700 euros pour des émissions comprises entre 101 et 120g de CO2/km; et 200 euros, pour 121 et 130g de CO2/km.

Les acquéreurs de véhicules émettant moins de 60g de CO2/km, le gouvernement prévoit un autre bonus de 5.000 euros, et un super bonus de 300 euros pour toute personne achetant un véhicule éligible au bonus et qui mettra au rebut son ancienne voiture de plus de 15 ans.

Le malus concernera les véhicules neufs émettant plus de 160g de CO2 par kilomètre. Il pourra aller jusqu'à 2.600 euros pour les voitures émettant plus de 250g CO2/km. Le malus sera proportionnel au niveau d'émission de CO2, à savoir de 200 euros pour des émissions comprises entre 161 à 165g de CO2 par km; 750 euros pour 166 à 200g CO2/km et 1.600 euros pour 201 à 250g CO2/km.

Au milieu, les véhicules dont les émissions avoisinent la moyenne des émissions actuelle à savoir entre 130 et 160g de CO2/km, ne bénéfieront ni du bonus, ni du malus.